v1.0 Mars 2015.

Conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) de YOO Travel
Merci pour votre confiance. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Contrat et de Voyage (CGCV), qui régissent les relations entre vous (le client) et Yoo Travel Sàrl, ci-après “l’agence”.
1. Objet et champ d’application
1.1
Les présentes CGCV s’appliquent à toutes les prestations proposées ou organisées par Yoo Travel ainsi qu’aux contrats conclus avec l’agence.
1.2
Yoo Travel peut agir soit en tant qu’organisateur de voyage, soit en tant qu’intermédiaire.
- Lorsque Yoo Travel organise un voyage à forfait ou un voyage sur mesure en son nom, les présentes CGCV s’appliquent pleinement.
- Lorsque Yoo Travel vend les prestations d’un tiers (compagnies aériennes, hôtels, tours opérateurs, excursions), ce sont les conditions de ces prestataires qui priment. L’agence agit alors uniquement comme intermédiaire.
1.3
Lorsque Yoo Travel combine plusieurs prestations en son nom (par ex. hébergement + transferts + activités), le contrat est soumis aux règles applicables au voyage à forfait.
2. Conclusion du contrat
2.1
Le contrat est conclu dès confirmation écrite par Yoo Travel (email ou facture). Les présentes CGCV s’appliquent dès ce moment.
2.2
Les demandes spéciales du client ne sont contractuelles que si elles ont été expressément confirmées par écrit.
2.3
Les documents de voyage sont transmis dans les 14 à 10 jours avant la date de départ, sous réserve que tous les paiements aient été effectués.
3. Prix, acomptes et paiements
3.1
Les prix indiqués sur www.yootravel.ch ou dans les offres personnalisées s’entendent par personne en francs suisses, sauf mention contraire.
3.2
Un acompte est demandé lors de la confirmation de réservation. Son montant est précisé dans l’offre ou la facture.
3.3
Le solde doit être payé 60 jours avant le départ.
Pour les réservations effectuées à moins de 60 jours du voyage, le montant total est exigible immédiatement.
3.4
En cas de retard ou de non-paiement du solde, Yoo Travel peut, après relance, résilier la réservation. Les frais d’annulation applicables seront facturés au client.
3.5
L’agence peut facturer des frais de conseil et de réservation, notamment lorsqu’elle agit comme intermédiaire. Ces frais sont communiqués avant confirmation.
4. Modifications et annulation par le client
4.1
Toute modification ou annulation doit être communiquée à Yoo Travel par écrit (email accepté).
Les documents reçus doivent être restitués.
4.2
Des frais de dossier jusqu’à 120 CHF peuvent être facturés en cas d’annulation ou de modification. Ces frais ne sont pas couverts par l’assurance annulation.
4.3
Pour les voyages organisés par Yoo Travel, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
- 31 à 16 jours avant le départ : 30% du prix
- 15 à 9 jours : 50%
- 8 à 2 jours : 80%
- 1 jour ou non-présentation : 100%
Le délai applicable est celui de la réception de l’email pendant les heures ouvrables.
4.4
Certains services (vols, billets datés, hôtels en promotion, activités non remboursables) peuvent entraîner des frais plus élevés. Les conditions du prestataire font foi.
4.5
Yoo Travel recommande une assurance annulation et assistance, couvrant les frais médicaux et les éventuels retours anticipés.
5. Personne de remplacement
5.1
Le client peut proposer une personne de remplacement si celle-ci remplit toutes les conditions d’entrée, sanitaires, administratives et contractuelles.
5.2
Les frais supplémentaires (modifications de noms, billets non modifiables, etc.) sont à la charge du client et de la personne de remplacement, qui sont solidairement responsables.
6. Modifications de prestations par l’agence
6.1
Avant la réservation, Yoo Travel peut ajuster ses prestations et prix.
6.2
Après la réservation, des modifications peuvent intervenir en cas d’évolution des taxes, carburants, frais imposés par les prestataires ou fluctuations significatives des devises. Toute modification est justifiée et communiquée au client.
6.3
En cas de nécessité (maintenance, indisponibilité, circonstances externes), Yoo Travel peut modifier certaines prestations. Des prestations de remplacement équivalentes seront proposées. En cas de modification essentielle, le client peut se prévaloir de ses droits légaux.
6.4
Les droits du client selon la Loi sur les voyages à forfait demeurent réservés.
7. Annulation du voyage par l’agence
7.1
Yoo Travel peut annuler un voyage dans les situations suivantes :
- nombre minimum de participants non atteint
- force majeure (grèves, catastrophes, décisions administratives, conflits ou risques majeurs)
- impossibilité objective d’exécuter le voyage
7.2
En cas d’annulation, Yoo Travel rembourse les montants perçus. Si l’annulation est due à la force majeure, aucune indemnisation supplémentaire ne peut être exigée.
8. Interruption du voyage par le client
8.1
En cas d’interruption volontaire du voyage, aucun remboursement n’est garanti. Les prestations non utilisées peuvent être remboursées uniquement si le prestataire l’accepte.
8.2
Une assurance couvrant les retours anticipés est fortement recommandée.
9. Réclamations pendant le voyage
9.1
Le client doit signaler immédiatement tout problème au prestataire ou à la représentation locale afin de permettre un correctif.
9.2
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, la situation doit être documentée et confirmée par écrit.
9.3
Toute réclamation envers Yoo Travel doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours après la fin du voyage.
10. Responsabilité
10.1
Yoo Travel assume sa responsabilité selon la Loi sur les voyages à forfait.
10.2
L’agence n’est pas responsable des retards, changements d’horaires ou décisions opérationnelles des compagnies aériennes. Les droits éventuels du client découlent du transporteur (ex : règlement CE 261).
10.3
Pour les dommages matériels non corporels, la responsabilité est limitée à deux fois le prix du voyage, sauf faute grave ou intentionnelle.
10.4
Yoo Travel n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages d’objets personnels, documents ou moyens de paiement.
10.5
Aucune responsabilité n’est assumée en cas d’événements relevant de la force majeure ou de risques politiques ou sanitaires importants.
11. Bagages
Le client est responsable de ses bagages pendant tout le voyage.
En cas de perte ou dommage, la déclaration doit être faite immédiatement auprès du prestataire (compagnie aérienne, hôtel, transporteur).
Une assurance bagages est recommandée.
12. Obligations du client
Le client doit :
- disposer de documents de voyage valides
- respecter les règles d’entrée, de transit, sanitaires et douanières
- informer l’agence de toute condition particulière (mobilité, allergies, enfants, animaux)
- respecter les règles des prestataires et hébergeurs
- assumer les frais en cas de dommages causés à un logement ou prestataire
Tout manquement peut entraîner des frais ou un refus d’hébergement.
13. Droit applicable et for juridique
13.1
Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit suisse.
13.2
Le for juridique, sauf dispositions légales contraires, est Fribourg.
